C'est une mission que je me suis fixée : simplifier les procédures d'autorisation de construire. Difficile, parce que si tout le monde est d'accord avec l'idée, toute proposition concrète de simplification se heurte à de fortes résistances. Malgré cela, de nombreuses mesures ont été prises dans ce but. Il ne s'agit pas ici de les énumérer, mais d'attirer l'attention sur l'adoption par le Grand conseil, en septembre dernier, de deux de mes idées les plus novatrices.

La première idée est de supprimer le permis d'habiter. Ce sont désormais les architectes d'un projet qui vont attester, sous leur responsabilité, que l'immeuble qu'ils ont construit respecte l'autorisation délivrée, les lois et les règlements. C'est le principe de la responsabilisation des mandataires, qui repose sur l'idée que l'administration n'a pas à contrôler tout ce que font les architectes. Le corollaire de cette libéralisation est le renforcement des sanctions en cas de violation de l'engagement pris.

Vous me direz que cette réforme ne va pas accélérer les procédures. A cela, je réponds d'abord que le temps que les fonctionnaires passaient à contrôler la conformité des constructions pourra être consacré à délivrer des autorisations.

Je répond ensuite que c'est un premier pas. Si l'expérience de révèle concluante, je proposerai le même système pour les autorisations elles-mêmes, en n'exigeant plus que le respect des règles techniques de la construction soit contrôlé par l'administration, sous réserve des normes de sécurité. Et là, il y aura un vrai gain de temps.

La deuxième simplification adoptée le mois dernier consiste à renoncer à l'élaboration d'un plan localisé de quartier, procédure lourde s'il en est, dans un certain nombre de cas. Tout d'abord, lorsque le projet est le lauréat d'un concours d'architecture. Deuxièmement, lorsqu'il existe un plan directeur assez précis. Enfin, lorsqu'il s'agit, en application des nouvelles règles sur les hauteurs d'immeuble, de surélever un immeuble construit conformément à un PLQ, il n'y a maintenant plus besoin de modifier le PLQ. Tout cela n'est pas encore assez, mais ces diverses modifications représentent une véritable révolution des mentalités et des pratiques.

Et de vous à moi, je suis proprement abasourdi qu'aucun référendum n'ait combattu ces réformes.

Mark Muller